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Validation du projet de fusion

le jeudi 16 juin par les Conseils municipaux
Publié le vendredi 17 juin 2016

Fusion des CC de Vallet et Loire-Divatte : retour sur le votes des 11 assemblées délibérantes.

Ce jeudi 16 juin 2016, les élus municipaux des 11 communes réunis en conseil municipal ont dit oui à l'unanimité à la construction d'un nouveau territoire et à la fusion des deux CC de Vallet et Loire-Divatte. Une nouvelle intercommunalité de 45 735 habitants pour un grand territoire dynamique.

Réunis vers 20h, les 274 conseillers municipaux devaient se prononcer sur la fusion des 2 EPCI et notamment le futur périmètre de la nouvelle intercommunalité, la dénomination de la future intercommunalité, la désignation du siège, la modification des statuts des actuelles communautés de communes et le nombre de délégués au sein de la future assemblée.

Voici les résultats des votes :

  • Fusion des 2 communautés de communes et validation du périmètre de la nouvelle intercommunalité : unanimité, fusion validée
  • Dénomination de la future intercommunalité, appelée « Vallodi Communauté de communes » : majorité non atteinte
  • Modification des statuts : unanimité, statuts validés
  • Désignation du siège, situé à l'espace intercommunal Antoine Guilbaud à Vallet : majorité obtenue, (10 communes pour), siège acté.
  • Composition et représentation des délégués communautaires au sein du futur conseil communautaire : majorité obtenue (10 communes pour) pour une composition du conseil communautaire à 48 membres (composition à l'accord local).

Pour en savoir plus, à lire le communiqué de presse du vote des 11 communes du 16 juin 2016.

Retrouvez les résultats détaillés ici :

Résultats du vote pour la fusion 16 06 2016

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